Pourquoi optimiser et sécuriser ses partenariats R&D ?

Dans un monde économique en constante évolution, l'innovation est devenue un facteur clé de succès pour les entreprises. Les partenariats de Recherche et Développement (R&D) s'imposent comme un levier puissant pour stimuler cette innovation, permettant aux organisations de mutualiser leurs ressources, leurs connaissances et leurs compétences. Cependant, ces collaborations, bien que prometteuses, ne sont pas exemptes de risques. Optimiser et sécuriser ces partenariats est donc crucial pour en tirer le meilleur parti tout en protégeant les intérêts de chaque partie.

L'importance des partenariats R&D

Les partenariats R&D offrent de nombreux avantages. Ils permettent de partager les coûts et les risques inhérents à la recherche, d'accéder à des compétences complémentaires, et d'accélérer le processus d'innovation. Dans un contexte de concurrence mondiale accrue et de cycles d'innovation toujours plus courts, ces collaborations sont souvent la clé pour rester compétitif et à la pointe de son secteur.

Les défis à relever

Malgré leurs avantages, les partenariats R&D posent également des défis significatifs :

1. Protection de la propriété intellectuelle : Comment s'assurer que les innovations développées conjointement sont correctement protégées et que les droits de chaque partie sont respectés ?
2. Confidentialité : Comment partager des informations sensibles tout en se prémunissant contre les fuites ou les utilisations non autorisées ?
3. Gestion des conflits d'intérêts : Comment aligner les objectifs parfois divergents des partenaires ?
4. Répartition équitable des bénéfices : Comment s'assurer que chaque partie tire un juste profit des résultats de la collaboration ?

Optimiser les partenariats R&D

Pour optimiser un partenariat R&D, plusieurs aspects clés doivent être pris en compte :

1. Cadrage précis du projet : Définir clairement les objectifs, les rôles de chacun, les ressources engagées et les résultats attendus.
2. Mise en place d'une gouvernance efficace : Établir des comités de pilotage et des processus de décision clairs pour gérer le projet de manière agile.
3. Communication transparente : Instaurer des canaux de communication réguliers et ouverts entre les partenaires pour prévenir les malentendus et résoudre rapidement les problèmes.
4. Flexibilité : Prévoir des mécanismes d'ajustement pour adapter le partenariat aux évolutions du projet ou du contexte.

Sécuriser les partenariats R&D

La sécurisation du partenariat passe par plusieurs mesures essentielles :

1. Accords de confidentialité robustes : Protéger les informations sensibles échangées avant et pendant le partenariat.
2. Contrats de collaboration détaillés : Définir précisément les droits et obligations de chaque partie, les modalités de propriété intellectuelle, et les conditions d'exploitation des résultats.
3. Gestion de la propriété intellectuelle : Établir des processus clairs pour la protection, le partage et l'exploitation des innovations issues du partenariat.
4. Mécanismes de résolution des conflits : Prévoir des procédures de médiation ou d'arbitrage en cas de désaccord.
5. Due diligence des partenaires : Évaluer soigneusement la fiabilité et la compatibilité des partenaires potentiels avant de s'engager.

Présentation de notre formation "Optimiser et Sécuriser ses partenariats R&D"

Dans un contexte où l'innovation collaborative est devenue un levier majeur de croissance, notre formation "Optimiser et Sécuriser ses partenariats R&D" répond aux besoins des professionnels cherchant à maximiser l'efficacité de leurs collaborations tout en protégeant leurs intérêts.

Objectifs de la formation 

À la fin de la formation, l’apprenant sera en capacité de :

• Savoir identifier des informations sensibles et confidentielles à protéger.
• Rédiger un accord de confidentialité (NDA).
• Mettre en place des procédures de gestion sécurisée.
• Savoir expliquer les enjeux de la confidentialité et de la propriété intellectuelle.
• Savoir définir des objectifs, livrables et jalons
• Savoir structurer un projet d’un point de vue contractuel
• Savoir identifier et évaluer les risques d'un projet
• Savoir choisir le contrat le plus adapté à un projet donné.
• Élaborer une term-sheet
• Savoir mener une négociation de contrat

Pré-requis

Apprenants

• Des connaissances de base en droit des contrats (Les principes fondamentaux du droit des
  contrats, les conditions de validité d'un contrat, les différentes phases de la vie d'un contrat)
  seront appréciées, sans être indispensables.

Entreprises

• La formation peut se dérouler en distanciel ou en présentiel.
• En distanciel, les apprenants doivent disposer d’un ordinateur par personne et être dans un

  environnement calme.

• En présentiel, il est nécessaire d’avoir une salle avec un ordinateur. Notre formateur utilisant un

  support de formation, il est indispensable d’avoir un rétroprojecteur.

• Enfin, il est important d’avoir une connexion WI-FI suffisante.

Moyens pédagogiques

Bloom Legal Toulouse développe ses activités dans une démarche d’éducation, avec une attention
particulière portée à l’accessibilité et l’échange entre participants. Pour chaque formation, le cadre de
fonctionnement du groupe s’appuie sur le respect, l’écoute et la bienveillance.

Au cours des formations, le formateur alterne entre exercices pratiques et apports théoriques.

Le formateur tient compte de la situation de chaque apprenant et se base sur les expériences, les
connaissances et les questions particulières des participants pour nourrir le groupe de cas concrets.

Contenu de la formation

• Partie I – Sécuriser ses échanges
  • Mettre en place un accord de confidentialité ;
  • Mettre en place un accord de transfert de matériel.
• Partie II – Cadrer un projet de partenariat R&D
  • Définir le contexte ;
  • Définir les parties ;
  • Définir les tâches ;
  • Définir les milestones ;
  • Définir les comités de pilotage ;
  • Définir les moyens.
• Partie III – Négocier un contrat de partenariat R&D (1h)
  • Établir une term-sheet ;
  • Choisir le type de contrat.

Méthodologie : 

Notre formation allie théorie et pratique à travers :

• Des présentations interactives
• Des études de cas réels
• Des exercices de mise en situation
• Des sessions de questions-réponses

Intervenant

Joachim BRINDEAU.

Avocat en droit des affaires et formateur dans le cadre du dispositif Masterclass de l’INPI.

Joachim a suivi un parcours académique alliant sciences et droit. Titulaire d'un master de biotechnologies et d'un master en droit des affaires, il s’est concentré sur la propriété́ intellectuelle en se formant au Centre d'Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) à Strasbourg.

Après avoir structuré et négocié́ les partenariats R&D de Sanofi à Francfort (DE) et à Bridgewater (USA), il devient responsable juridique d’une PME strasbourgeoise où il assure la sécurité́ juridique et la stratégie PI. Il occupera ensuite le rôle de juriste senior partenariats au sein d’un cabinet de Conseil en Propriété Industrielle avant de devenir avocat au barreau de Toulouse dans ce même domaine.

Modalités pratiques

L'accès à nos formations peut être initié, soit par l'employeur, soit à l'initiative du salarié avec l'accord de
ce dernier, soit à l'initiative propre du salarié.

Pour chaque demande de formation, notre service réalise un entretien téléphonique ou un échange via
mail, afin d'établir une formation personnalisée qui prend en compte les attentes, les préférences et les
contraintes.

Une proposition commerciale et un programme adapté sont transmis.
A réception du devis signé, l'organisation logistique, technique, pédagogique et financière est établie.

Le délai d'accès aux formations tient compte de ces différentes formalités afin d'être accessible dans un
temps minimum d'un mois avant le début de l'action.

Évaluation et suivi

Évaluation des acquis

• Évaluation tout au long du processus de formation : Elle a pour objet de vérifier si l’apprenant progresse vers les objectifs pédagogiques définis et sinon, de découvrir où et en quoi il éprouve des difficultés afin d’ajuster les modalités de l’action. Elle prend la forme d’échanges en collectif ou individuels.
• Exercices pratiques réalisés au fil des séquences : Ces exercices sont, pour le formateur, un moyen de contrôle des connaissances acquises par les apprenants

Recueil de satisfaction

• En fin de session, un temps d’évaluation est proposé et prend deux formes : un questionnaire permettant de noter la formation ainsi que le formateur (anonymement) est transmis aux apprenants grâce à un QR code. Les participants sont également invités à échanger avec le formateur de manière individuelle si nécessaire.

Adaptations

Lors de l’inscription à nos formations, nous étudions avec vous et à travers un questionnaire les différents aménagements et adaptations que nous pouvons mettre en œuvre pour favoriser votre apprentissage.

Si vous êtes en situation de handicap, vous aurez l’opportunité de l’indiquer lors de la récolte de votre besoin. Pour ce faire, commencez par remplir le formulaire en cliquant sur le bouton ci-contre. Si vous avez une quelconque difficulté, ou êtes dans l’incapacité de le faire, nous vous prions de contacter Joachim BRINDEAU par téléphone au 07 87 87 60 83 ou par mail à joachim.brindeau@bloom-legal.com.

Tarif

• EUR 900.00 HT soit EUR 1080.00 TTC.

Cette formation intensive et pratique vous donnera les clés pour transformer vos partenariats R&D en véritables leviers de croissance et d'innovation, tout en maîtrisant les risques associés. Investir dans cette formation, c'est investir dans l'avenir de votre entreprise et dans votre capacité à innover efficacement dans un environnement collaboratif complexe.

Quelques chiffres en 2024

• Apprenant : 1
• Taux de satisfaction apprenant : 100%
• Taux de recommandation apprenant : 100%

Contact

Bloom Legal Toulouse

07 87 87 60 83

joachim.brindeau@bloom-legal.com