Mentions légales

Identification

Le site www.bloom-legal.com, ci-après dénommé le Site, est la propriété du réseau BLOOM.

Le responsable de la publication du Site est Benjamin Visser en qualité de Président de BLOOM FINANCES, société membre du réseau BLOOM.

Responsabilité

Le réseau BLOOM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Le réseau BLOOM prend le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site.

Le réseau BLOOM ne peut garantir l’exactitude et la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son Site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Les informations contenues dans le Site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité pour la seule information générale des utilisateurs, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale ou de toute autre nature professionnelle.

Elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. Elle ne saurait non plus être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Le réseau BLOOM ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :

l’accès ou à la navigation sur le Site ;
l’exploitation des informations contenues dans le Site ;
la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site qui donneraient lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement.

Le réseau BLOOM ne sera pas non plus responsable des dommages indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site ou un préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si le réseau BLOOM a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît également utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

Propriété Intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux. La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les textes, les données et les éléments graphiques du Site ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial. Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. Les informations recueillies ne sont susceptibles que d’une seule reproduction papier ou numérique. Toute utilisation des informations recueillies devra mentionner la source.

Les œuvres protégées reproduites sur le Site et n’appartenant pas au réseau BLOOM ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part du titulaire des droits.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse du réseau BLOOM est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques ou les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par les membres du réseau BLOOM ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété du réseau BLOOM ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil modifié par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.

Le réseau BLOOM n’assume aucune obligation de suivi des informations que l’utilisateur peut déposer sur le site web du réseau BLOOM. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou élément (le terme “élément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre au réseau BLOOM par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, élément ou commentaire, l’utilisateur donne au réseau BLOOM tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, éléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion, concept ou savoir-faire. BLOOM se réserve le droit d’employer de telles informations, de tels éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.

Liens

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites sont fournis pour la convenance personnelle des internautes, le réseau BLOOM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.

La reproduction d’une page du Site dans un cadre n’appartenant pas au réseau BLOOM ou l’insertion d’une page appartenant au réseau BLOOM dans la page d’un site n’appartenant pas au réseau BLOOM est interdite. Le réseau BLOOM se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers.

Modification

Le réseau BLOOM se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

Loi applicable

Le présent Site est régi par les lois françaises.