Principe de calcul du CIR Jeune Docteur
Pour obtenir les dépenses de personnel, il suffit d’associer le temps R&D à un coût horaire ou journalier en fonction de la base de calcul. Ce coût est obtenu en divisant le coût du Jeune Docteur par son temps de travail effectif sur l’année considérée. C'est pourquoi, dans les sections suivantes, vous découvrirez ce qui constitue le coût du Jeune Docteur d'une part, et la caractérisation du temps de travail effectif d'autre part.
Sans le statut Jeune Docteur
#### Formule de calcul sans le statut
La formule de calcul pour un salarié n'ayant pas le statut de Jeune Docteur est telle que détaillée ci-après :
- Salaire brut + cotisations sociales obligatoires correspondantes
- Résultat du (1) x temps passé sur des opérations de R&D
- Résultat du (2) + frais de fonctionnement (43% du résultat du (2) donc x 1,43)
- Résultat du (3) x taux de CIR applicable.
Le taux de CIR applicable est de 30% en France métropolitaine pour 50% en Corse et dans les DOM-TOM.
Les frais de fonctionnement sont ici de 43% des dépenses de personnel.
#### Exemple de crédit d'impôt recherche sans le statut
Imaginons un ingénieur fraîchement arrivé dans la société avec un salaire brut annuel de 35 000 euros. Sur l'année pour laquelle le CIR est déclaré, il réalise une année complète mais n'est affecté que 80% du temps au projet R&D. Le reste du temps il travaille en marketing pour préparer la communication scientifique. Pour l'exemple ci-dessous, nous estimerons les cotisations à 41% du salaire brut et supposerons que l'entreprise se situe en France métropolitaine.
Calcul du CIR Ingénieur
(salaire brut annuel + cotisations) x taux de proratisation x taux de frais de fonctionnement x taux de CIR
35 000 x 1,41 x 0,8 x 1,43 x 0,3 = 16 936 €
Avec le statut Jeune Docteur
#### Formule de calcul du CIR avec le statut
Mais pour le jeune docteur, c'est bien plus avantageux. Voici la formule appliquée :
- Salaire brut + cotisations sociales obligatoires correspondantes
- Résultat du (1) x temps passé sur des opérations de R&D x 2
- Résultat du (2) + frais de fonctionnement (100% du résultat du (2) donc x2)
- Résultat du (3) x taux de CIR applicable.
La grande différence est que les frais de fonctionnement sont ici de 200% des dépenses de personnel afférentes au Jeune Docteur, qui sont elles-mêmes doublées.
#### Exemple de calcul avec le statut jeune docteur
Vous aurez maintenant compris que pour un même salaire, l'ingénieur et le Jeune Docteur ne permettront pas un même levier pour l'entreprise.
Calcul du CIR Jeune Docteur
(salaire brut annuel + cotisations) x 2 x taux de proratisation x taux de frais de fonctionnement x taux de CIR
35 000 x 1,41 x 2,0 x 0,8 x 2,0 x 0,3 = 47 376 €
Dépenses de personnel pour le CIR
Rémunération du jeune docteur
Le salaire brut du Jeune Docteur sera la base de votre assiette. Pour plus de précisions quant au montant du salaire à proposer à votre candidat, nous vous invitons à vous référer à l'article détaillé concernant la fixation du salaire du jeune docteur. Comme expliqué ci-dessus, cette rémunération devra être proratisée en fonction du temps effectivement affecté à des opérations de R&D.
Accessoires à la rémunération
#### Indemnités de congés
Les indemnités de congés payés sont bien entendu comptabilisées dans l'assiette du CIR. Pour ce qui est de la proratisation du temps de travail susmentionnée, le prorata est appliqué à la totalité du salaire du Jeune Docteur dès lors qu'il constitue la contrepartie des heures travaillées, et ce, y compris des congés payés.
Cependant, un point important est à noter concernant les congés exceptionnels des jeunes docteurs. Ces congés exceptionnels (congé maternité, congé parental, etc.) n’affectent pas la période de 24 mois. Ainsi, l’entreprise bénéficie quand même de l’avantage “jeune docteur” pendant 24 mois, le décompte de la période étant simplement décalé dans le temps.
#### Avantages en nature
Les avantages en nature sont les biens ou les services fournis au Jeune Docteur gratuitement par l'employeur ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Cet avantage pris à charge par la société doit être intégré au calcul de l'assiette du CIR.
#### Primes
Rappelons que le Conseil d’Etat – dans son arrêt du 12 mars 2014 n°365875 – avait déjà pris position sur les dépenses de personnel à intégrer dans le calcul du CIR, en validant des dépenses relatives à la participation et l’intéressement versés aux salariés participants aux activités de recherche et développement.
#### Rémunérations supplémentaires et juste prix
Si votre Jeune Docteur invente, au sens juridique du terme, vous lui verserez certainement une rémunération supplémentaire ou un juste prix. La rémunération supplémentaire est la somme d'argent versée à l'inventeur qui réalise une invention de mission. Le juste prix est le prix de cession de l'invention hors mission attribuable à la société. Ces notions font respectivement l'objet du premier et second alinéa de l'article L611-7 du Code de la propriété intellectuelle. Ces dépenses sont inclues dans l’assiette du crédit d’impôt recherche.
Cotisations sociales
Dans le calcul, il s'agira de prendre en compte l'ensemble des cotisations sociales obligatoires ; qu'elles soient légales ou conventionnelles. Les cotisations patronales à retraiter étaient succinctement présentées dans une instruction fiscale datant du 8 février 2000. Il n’existait pas de liste exhaustive des cotisations patronales obligatoires à intégrer ou à exclure de l’assiette de CIR, créant ainsi un vide juridique et une confusion permanente dans le traitement de ces cotisations.
#### Au titre des cotisations patronales
Heureusement, une nouvelle doctrine administrative, publiée suite à une consultation publique menée en avril 2015, vient préciser la nature des cotisations éligibles et les énumère de manière détaillée. Vous trouverez ci-après la liste des cotisations sociales à inclure dans l'assiette du CIR de votre Jeune Docteur. Cela étant, cette liste est une vision très simpliste du calcul que notre équipe maîtrise parfaitement.
#### Au titre des assurances sociales
Les postes de dépense ci-après sont pris en compte dans l'assiette du CIR Jeune Docteur :
- Assurance maladie
- Assurance invalidité
- Assurance vieillesse
- Assurance veuvage
- Assurance accidents de travail et maladies professionnelles
#### Au titre du régime d'assurance chômage
Cette cotisation s’élève à 4,05 % du salaire brut et sera prise en compte dans le calcul des dépenses de personnel afférentes au Jeune Docteur. A noter que la cotisation salariale est supprimée depuis le 1er janvier 2019.
#### Au titre de la retraite complémentaire légale obligatoire
La retraite complémentaire légalement obligatoire s'ajoute à celle servie par les régimes de base de la Sécurité sociale et sera elle aussi prise en compte dans le calcul du CIR.
#### Au titre des régimes de prévoyance complémentaire
Les risques couverts par la prévoyance complémentaire complètent les garanties servies par les régimes obligatoires de la sécurité sociale. Cette dépense est reprise dans l'assiette du CIR.
#### Cotisations à exclure
Nous allons par contre devoir exclure les cotisations qui ne sont pas assises sur de la rémunération éligible au CIR ou qui sont sans contrepartie directe pour le Jeune Docteur.
##### Cotisations et contributions qui correspondent à des impositions
Il s'agit d'exclure les cotisations et contributions qui correspondent à des impositions telles que :
- la contribution solidarité autonomie et la contribution exceptionnelle qui lui est associée ;
- les taxes assises sur les salaires comme : la taxe d'apprentissage, la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et à l'effort de construction, la contribution au développement de l'apprentissage et la contribution supplémentaire à l'apprentissage ;
- la contribution patronale ;
- le forfait social ;
- la cotisation au fonds national d'aide au logement ;
- le versement transport.
##### Autres versements à exclure
Nous allons aussi devoir exclure les versements désignés ci-après :
- subventions versées pour le fonctionnement du comité d'entreprise ;
- contributions au financement des organisations professionnelles et des organisations syndicales ;
- contributions versées à l'APEC ;
- contributions versées à la médecine du travail ;
- contribution exceptionnelle temporaire (CET) versée à l'AGIRC ;
- contribution AGEFIPH ;
- contribution sur les avantages de préretraite.
Frais de fonctionnement
Les frais de fonctionnement sont fixés forfaitairement à la somme de 75 % des dotations aux amortissements et de 43 % (depuis la Loi Finances 2020) des dépenses de personnel de recherche. Le cas particulier des jeunes docteurs permet de fixer à 200 % des dépenses de personnel, l’assiette des dépenses de fonctionnement.
Les frais de fonctionnement du Jeune Docteur, et plus largement du personnel R&D, est certainement le poste de dépenses le plus facile à quantifier. Les dépenses de fonctionnement sont réputées couvrir les dépenses relatives aux opérations de R&D telles que les dépenses de personnel de soutien, des dépenses administratives ou encore des dépenses de matières premières et consommables.
Fixés simplement au regard des dépenses de personnel détaillés ci-dessus, les frais de fonctionnement ne nécessitent aucun justificatif.
Temps de travail valorisable
Principe de valorisation du temps de travail du Jeune Docteur
A la lecture de l’article 244 quater B du CGI, il est spécifié que seul le personnel de recherche directement et exclusivement affecté à ces opérations doit être valorisé. Cela veut-il dire que seul le personnel affecté entièrement à la recherche peut être valorisé ? Faut-il exclure une personne qui partage son temps entre le laboratoire de recherche et d’autres fonctions au sein de l’entreprise ?
Pour répondre à ces interrogations, il convient de s’orienter vers l’article 49 septies G de l’annexe III du CGI qui précise les conditions de cette disposition pour les entreprises n’ayant pas de département de recherche. En définitive, ces dispositions doivent être appliquées conformément aux principes suivants :
- Le salaire du Jeune Docteur affecté en permanence à des opérations de recherche est pris en compte intégralement pour la détermination du crédit d’impôt.
- Le salaire du Jeune Docteur affecté à temps partiel ou en cours d’année à des opérations de recherche est pris en compte au prorata du temps effectivement consacré à ces opérations.
Suivi du temps de travail
Ainsi, les entreprises doivent pouvoir établir, avec précision et rigueur, le temps réellement et exclusivement passé par le Jeune Docteur à la réalisation d’opérations de recherche, toute détermination forfaitaire étant exclue (BOI-BIC-RICI-10-10-10-30, §70 et 80). Vous trouverez sur notre site un article détaillé consacré au suivi du temps de travail du jeune docteur.
Incohérences documentaires
Il faut savoir que le temps de travail annuel total peut représenter également des difficultés lors de la valorisation des dépenses de personnel. Des incohérences importantes persistent dans les différents documents de l’entreprise. Cette information peut être différente si l’on se réfère au temps de travail contractuel, au temps de travail réellement effectué dans les suivis des temps ou encore au temps de travail présent dans la N4DS et sur la fiche de paie du collaborateur.
Il persiste également un flou juridique dans la prise en compte du temps de travail effectif ou du temps de travail rémunéré. A titre d’exemple, une personne travaillant 35 heures hebdomadaires aura effectué 1 820 heures rémunérées mais seulement 1 607 heures effectives de travail.
